La discrimination

La loi interdit un nombre impressionnant de typologies de discrimination qu’il serait trop long d’énumérer ici.

Retenons trois formes courantes de discrimination :

• discrimination en raison de l’origine .
• discrimination hommes/femmes .
• discrimination du fait d’activités syndicales.

En ce qui concerne la discrimination en raison de l’origine, le cas le plus fréquent consiste pour l’employeur de confier systématiquement les tâches les plus ingrates à un salarié d’origine étrangère, ce type de comportement est interdit et peut entraîner des sanctions pénales ou annuler un licenciement.

En ce qui concerne la discrimination, un exemple tiré d’un arrêt de la cour de cassation illustre ce type de procédé blâmable : une DRH faisant partie d’un comité de direction perçoit une rémunération nettement inférieure à celle des hommes qui participent à ce comité et exerce des responsabilités équivalentes. L’employeur, pour se justifier avançait que sa fonction n’était pas la même que celle de ses collègues masculins. La cour de cassation condamne l’employeur à un rappel de salaries et à des dommages-intérêts.

En ce qui concerne les discriminations pour activités syndicales, les cas les plus fréquents sont fondés sur une évolution de carrière anormalement défavorable et qui ne s’explique que par les activités syndicales. Un employeur ne peut justifier une différence de progression hiérarchique en invoquant le temps passé par le salarié à l’exercice de son ou de ses mandats.