Harcèlement moral
Le harcèlement moral occupe une place croissante dans les dossiers traités par les Conseils de Prud’hommes. Mais lorsque ce harcèlement est prouvé les conséquences sont lourdes pour l’employeur.
Le fait que l’employeur licencie l’auteur du harcèlement, n’est pas de nature a ôté à celui-ci toute responsabilité à l’égard du salarié harcelé. La Cour de cassation rappelle régulièrement que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Si le harcèlement moral est prouvé, l’employeur est personnellement responsable de ses conséquences dommageables.
Le harcèlement moral peut prendre des formes très diverses : dénigrement systématique d’un salarié devant ses collègues, mise à l’écart et modifications des travaux à exécuter, humiliations devant des clients, refus systématique et injustifié d’accorder des JRTT…
Le harcèlement moral est puni pénalement et sanctionné par les Conseils de Prud’hommes. A condition, bien sûr, que la preuve du harcèlement soit démontrée, ce qui n’est pas toujours facile. Si vous vous sentez harcelé la meilleure solution est de contacté un avocat qui vous aidera à réunir les preuves de ce harcèlement.
La démonstration delà préexistence d’un harcèlement moral peut être une excellente arme de défense en cas de licenciement.
Il est à noter que lorsqu’un salarié témoigne ou dénonce un harcèlement moral qui n’est pas démontré par la suite, l’employeur ne peut en aucun cas licencier le salarié témoin ou dénonciateur de ce prétendu harcèlement.
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