le divorce par consentement mutuel
Les bonnes questions à se poser :
Il faut avant tout lister avec précision les points de concorde et les points de discorde : sommes-nous d’accord sur tout ? Avons-nous envisagé sereinement l’ensemble des problèmes liés à notre séparation ? Les solutions que nous avons trouvées sont-elles conformes à la loi ? Sont-elles réalistes et réalisables ? Quels sont les points que nous ne parvenons pas, seuls, à régler ?
Le Cabinet Guillaume BUGUET vous aidera à construire votre divorce dans l’apaisement et la vigilance. Si les deux époux donnent les garanties d’une volonté commune de parvenir à une séparation amiable, si le consentement des deux époux est aussi sincère qu’à l’occasion de leur mariage, le divorce peut être envisagé avec l’assistance d’un seul avocat et dans un délai bref : environ 8 à 10semaines avec une seule comparution devant un juge.
Si des points de discorde demeurent chaque époux sera assisté de son avocat. Ce peut être une solution très utile. Elle permet notamment de faire émerger des solutions acceptables par chacun des deux époux.
Le divorce par consentement mutuel, notamment avec un seul Avocat, est une solution plus économique. Lorsque tout est prévu et résolu, une convention d’honoraires acceptée dès le premier rendez-vous avec Maître Guillaume BUGUET permet d’encadrer définitivement le coût du divorce dans les limites figurant dans la convention d’honoraires.
Il faut toutefois noter qu’à tout moment l’un ou l’autre des deux époux peut revenir sur ses engagements initiaux.
Choisir son Avocat et construire la rupture conjugale avec lui :
1ère étape :
Les deux époux prennent attache avec un avocat (il n’est pas nécessaire d’avoir deux avocats) pour lui faire part de leur accord sur le principe et les conséquences du divorce.
Les pièces à fournir pour le divorce par consentement mutuel sont alors :
- La copie intégrale de l’acte de mariage
- La copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux
- Éventuellement, les extraits de naissance des enfants
Après avoir reçu ses clients, l’avocat du divorce rédige la requête ainsi que la convention réglant les conséquences du divorce, celles-ci seront alors enregistrées au greffe central civil.
2ème étape :
En pratique, le juge aux affaires familiales convoque chacun des époux par lettre simple et leur avocat 15 jours au moins avant l’audience.
Celui-ci entend séparément les époux, d’abord l’épouse et ensuite l’époux puis reçoit les époux et leur avocat. Cette audience dure environ 15 minutes.
Le juge examine les clauses de la convention portant sur les règlements des conséquences du divorce notamment attribution du domicile conjugal, l’indemnité compensatoire…
3ème étape :
Si le juge a acquis la conviction que la décision de divorcer est réelle, celui-ci homologue immédiatement le divorce. Le juge transmet à l’avocat la décision de divorce, celui-ci s’occupera de la transcription du divorce.
Pour plus d'informations veuillez me contacter ici
